Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Domoora, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Description du service

Domoora est une plateforme de mise en relation permettant aux acheteurs de biens immobiliers neufs de se regrouper pour négocier collectivement auprès des promoteurs. Le service comprend :

• La recherche de programmes immobiliers neufs
• La constitution de groupes d'acheteurs qualifiés
• La mise à disposition d'outils de communication entre membres
• L'accompagnement dans les négociations avec les promoteurs

3. Création de compte

Pour utiliser les services de Domoora, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Respecter les autres membres et maintenir un comportement professionnel
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter la confidentialité des informations partagées dans les groupes

5. Groupes d'acheteurs

La participation à un groupe d'acheteurs ne constitue pas un engagement d'achat. Vous êtes libre de quitter un groupe à tout moment avant la signature d'un compromis de vente.

Toutefois, nous vous encourageons à ne rejoindre un groupe que si vous avez un projet d'achat sérieux et confirmé.

6. Rôle de Domoora

Domoora agit en tant qu'intermédiaire et facilitateur entre les acheteurs et les promoteurs. Nous ne sommes ni agent immobilier, ni promoteur.

Domoora ne garantit pas la conclusion d'une vente ni l'obtention d'une réduction spécifique. Les conditions finales de vente sont négociées entre le groupe d'acheteurs et le promoteur.

7. Tarification

L'utilisation de la plateforme Domoora est gratuite pour les acheteurs. Notre rémunération provient exclusivement des promoteurs partenaires en cas de vente réussie.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Domoora ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

Domoora s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les programmes immobiliers, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations.

Domoora ne peut être tenue responsable des décisions d'achat prises par les utilisateurs. Il appartient à chaque acheteur de vérifier les informations et de s'assurer de la conformité de son projet.

10. Modifications du service

Domoora se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services, avec ou sans préavis.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Domoora se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.